Vue d'ensemble

Les règles de procédure civile visent à :

Assurer un procès équitable :
- Permettre à chaque partie de s'exprimer pleinement et de répondre aux prétentions adverses (principe du contradictoire)
- Décourager les manœuvres et les procédures abusives
Permettre au juge de réguler l'instance, de prendre connaissance du dossier et de rendre une décision dans un délai raisonnable
Laisser aux parties le pouvoir de conduire l'instance et d'y mettre fin, car il s'agit d'intérêts privés
Adapter la procédure à certaines situations spécifiques

Vue d'ensemble

objet : encadrer la procédure pour assurer une bonne justice

Les règles de procédure civile visent à :

Assurer un procès équitable :

Permettre à chaque partie de s'exprimer pleinement et de répondre aux prétentions adverses (principe du contradictoire)
Décourager les manœuvres et les procédures abusives

Permettre au juge de réguler l'instance, de prendre connaissance du dossier et de rendre une décision dans un délai raisonnable

Laisser aux parties le pouvoir de conduire l'instance et d'y mettre fin, car il s'agit d'intérêts privés

Adapter la procédure à certaines situations spécifiques

codes

Code de procédure civile (CPC)

Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) (non couvert dans ce document)