Péremption d'instance

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absence de diligences pendant une longue période

Pendant 2 ans, les parties n'ont effectué aucune diligence.

Lorsqu'elle est prononcée, elle met fin à l'instance. En première instance, elle n'éteint pas l'action, qui peut être ré-introduite. En appel, elle met définitivement fin au litige.

soulevée par une partie comme une exception

La péremption d'instance est soulevée par voie d'exception à la partie qui accomplit un acte après l'expiration du délai de péremption et est de droit.

La péremption d'instance est soulevée par une partie avant tout autre moyen. Les moyens soulevés antérieurement à la période de deux ans ne sont ici pas concernés et ne font pas obstacle.

constatée par le juge

Depuis 2017, le juge peut constater la péremption d'office après avoir demandé aux parties leurs observations.