Preuves

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Constituer une preuve revient à recueillir un élément afin de démontrer un fait ou une idée.

Les éléments de preuve sont obtenus de différentes manières et ont une fiabilité diverse.

cas d'application

La preuve est demandée, ou attendue, lorsque le juge ne peut, par lui même, s'assurer de la véracité d'un fait allégué.

Le demandeur a par défaut la charge de la preuve d'un fait qui fonde ou soutient sa demande, sauf texte renverse la charge de la preuve.

impossibilité de constituer ses propres prevues

Les pièces qu'une partie se constitue par elle même n'ont pas de valeur probante, ou une faible valeur. En effet, elle serait tentée de constituer de fausses pièces dans le cas contraire. Pour la même raison, les pièces produites par des proches suivent la même logique.

Les éléments constitués par des personnes qui n'ont, au contraire, aucun intérêt à falsifier un élément au profit de cette personne, ont une plus grande fiabilité et valeur probatoire. Il s'agit de tiers à la personne, voire même de la partie adverse, lorsque son intérêt est antagoniste.

La signature authentique de la partie adverse sur une pièce a une grande valeur probatoire, car il s'agit d'un élément établi par la partie adverse elle même.

signature authentique

quelle preuve pour quel enjeu

Si l'enjeu est supérieur à 1500 euros, le régime de preuve est plus exigeant. Il se base principalement sur l'écrit signé.

Le régime juridique distingue 4 types d'informations:

• Un écrit signé. Il est auto-suffisant.
• Un commencement de preuve : Il est insuffisante à lui seul, mais peut se combiner avec d'autres information concordantes pour former un ensemble suffisant.
• Une information qui n'a aucune valeur probante, car elle n'est pas en lien avec l'affaire ou car celui qui s'en prévaut se l'ait constitué lui même.
• Une information qui a été obtenue de manière déloyale. Dans certains cas, elle sera écartée. Dans d'autres, elle peut être retenue, mais sous certaines conditions.

le mode de preuve plus souple dans les petites affaires

Si l'enjeu de l'information est inférieur à 1500 euros, le régime de la preuve est alors moins exigeant.

On considère que ce genre de somme a moins de chance d'avoir été établi par écrit, et que, la gravité étant moindre, on peut penser que la tentation de la fraude sera moins grande et on peut donc se tourner sur des informations légèrement moins fiables. L'information non écrite peut être considérée comme de fiabilité suffisante.

le témoignage

Le cas échéant, on supplante l'absence d'écrit signé par le témoignage : le fait pour une personne de dire ce qu'elle pense être la vérité.

Pour décourager le mensonge, on requiert que le témoignage soit fait sous forme de serment lorsqu'il est oral. La sanction d'un mensonge sous serment est un délit. Mais le témoignage peut se faire aussi par écrit sous la forme d'une attestation. Dans ce cas là, il ne s'agit pas d'un serment. Mais il est quand même prévu une peine.

Si le fait d'aller témoigner en justice était facultatif, il serait difficile de convaincre les personnes de le faire. Par conséquent et pour éviter des attentes et des absences, le témoignage peut être obligatoire.

On présume que la personne est de bonne foi, on ne présume pas le délit. Par conséquent, on peut faire témoigner des personnes très proches de celle qui a un intérêt en jeu dans le procès, il suffit qu'elle déclare clairement ce lien.

Mais a contrario, les personnes très proches peuvent s'abstenir de témoigner et cela sans risquer la peine prévue normalement. En effet, cela pourrait porter atteinte à l'intérêt de leur famille et créer un préjudice réel : on n'oblige pas un parent à dénoncer son fils, au risque de pousser au mensonge sous serment.

Mais le fait de refuser de témoigner emportera tout de même des conséquences. Cela constituera un indice qui pourra faire pencher la balance en faveur ou en défaveur d'une partie.

le témoignage des mineurs

Les mineurs peuvent être entendus, mais ne peuvent pas le faire sous serment. Mais on interdit à un parent de demander à son enfant de venir témoigner contre son autre parent au cours d'un divorce: cela aurait pour but de créer des tension entre l'enfant et un autre parent au service du premier parent.

Par conséquent, il est interdit de demander le témoignage d'un enfant au sujet d'une procédure de divorce. L'enfant n'aura donc pas à faire le choix entre aider un parent ou le mettre à dos.

Celui qui demande le témoignage peut soit être une partie, soit le juge lui même. Le témoignage participe à l'instruction du dossier.