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Procédure Civile
Vue d'ensemble
CompétenceCompétence matérielleCompétence territorialeJugement sur compétence et recours
Actes de procédureReprésentation en justice et actesAssignationConclusionsSignification
Mise en étatMise en étatFin de non-recevoirException de procédureExpertisePéremption d'instanceDésistementInterventionLes pièces
JugementLes débats : audience de plaidoiriesLe jugement : règles générales et contenuNotification du jugementExécution provisoire de droit
Règles généralesFrais de justice et frais d'avocatAide juridictionnelleComputation des délaisAutorité de la chose jugée
Les preuvesPreuves : règles généralesTémoignage : Déclaration de tiers
L'appelL'appel : règles générales
Autres voies de RecoursOppositionRévisionPourvoi en cassation
Procédures particulièresInjonction de payerRéféréProcédure sur requête
MARDModes amiables de règlement des différends : régimeConciliationMédiation
Arbitrage
RPVARPVA devant le TJ
Actes spécifiquesAssignation devant le TJ
Intellidroit / Procédure Civile / Conciliation

Conciliation

conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est bénévole. Il est rattaché à un tribunal judiciaire.

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Il réunit et écoute les parties, puis propose une solution au litige.

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© Antoine Weber 2026 - Avocat au barreau de Paris

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