Intervention
cas d'application
La personne est concernée par un litige mais ne figure pas parmi les parties à l'instance. La personne n'était pas partie à la demande initiale (par exemple dans l'assignation).
intervention volontaire
La personne souhaite volontairement faire partie de l'instance :
- soit avec une prétention autonome à l'égard d'une des parties : l'intervention volontaire principale.
- soit sans prétention autonome, de manière passive : l'intervention volontaire accessoire. N'ayant pas de prétentions personnelles, elle ne peut pas faire appel et ne peut continuer l'instance si la partie principale se désiste.
L'intervenant volontaire peut renoncer au double degré de juridiction, en intervenant en appel.
intervention forcée
On souhaite faire venir la partie au procès car :
- on veut la faire condamner à travers une prétention distincte. Il peut s'agir d'un appel en garantie.
- ou bien, on souhaite que le jugement lui soit opposable via l'autorité de la chose jugée (qui est relative). À défaut, cette personne pourrait ultérieurement soulever une tierce opposition.
Intervention forcée en première instance
(conceptuel) En principe, toutes les personnes concernées par un litige doivent être assignées dès le début de l'instance. Dans certains cas, ce n'est que postérieurement qu'on apprend que certaines personnes sont concernées par un litige.
Si le litige est au stade de la première instance, on accepte qu'une partie les assigne en cours d'instance. Elles devront pouvoir s'exprimer contradictoirement sur le début de la procédure, par exemple une expertise, qui a déjà eu lieu.
Intervention forcée en deuxième instance
Lorsque le litige est déjà en appel, l'intervention forcée d'une personne la prive du double degré de juridiction. Ainsi, l'intervention n'est possible que lorsque l'évolution du litige implique leur mise en cause. Il s'agit de la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige.
pouvoir du juge
Le juge peut inviter les parties à mettre en cause un tiers, voire même les enjoindre en matière gracieuse.
