Intervention

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La personne est concernée par un litige mais n'a pas été attraite dès l'étape initiale de l'assignation.

L'intérêt de l'intervention

On souhaite faire venir la partie au procès car on veut la faire condamner elle directement. Dans d'autres cas, on souhaite que le jugement lui soit opposable via l'autorité de la chose jugée qui est relative seulement. Si ce n'est pas fait, cette personne pourrait à l'issue du procès effectuer une tierce opposition ce qui allonge la durée du litige.

Intervention volontaire

Lorsqu'une personne est concernée par un litige mais n'a pas été assigné, il peut volontairement devenir partie pour faire condamner par exemple le demandeur ou bien le défendeur. Il peut renoncer au double degré de juridiction. La condition principale est qu'il soit concerné par le litige.

Intervention forcée en première instance

En principe, toutes les personnes concernées par un litige doivent être assignée dès le début de l'instance. Dans certains cas, ce n'est que postérieurement qu'on apprend que certaines personnes sont concernée par un litige. Si le litige est au stade de la première instance, on accepte qu'une partie les assigne en cours d'instance. Elles devront pouvoir s'exprimer contradictoirement sur le début de la procédure, par exemple une expertise, qui a déja eu lieu.

Intervention forcée en première instance

Au contraire, lorsque le litige est déja en appel, l'assignation d'une nouvelle partie concernée par le litige ne sera pas acceptée dans tous les cas. L'assignation ne sera acceptée que si elle est légitime: l'implication de la nouvelle partie résulte d'une donnée qui n'était pas connue en première instance. Dans les cas où l'intervention aurait pu être faite en premier instance, on refuse de priver la partie éventuelle du double degré de juridiction. Si ce n'était pas le cas, les parties ne seraient pas motivées à appeler toutes les parties en première instance et ces dernières n'auraient souvent pas un double degré de juridiction.