L'appel

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L'appel est un mode d'organisation de la justice qui vise à donne une deuxième chance au justiciable et, en principe, de réduire le nombre de mauvais jugements définitifs.

Le postulat tient en ce que les juges d'appel, qui sont plus expérimentés, sont en théorie moins susceptibles de rendre des jugement comportant des erreurs.

une minorité des affaires vont en appel

La première instance met fin à la majorité des différends, sauf devant le CPH. En 2017 le TGI mettait find à 75% des différends.

Le temps des juges d'appel est préservé.