Expertise

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le technicien éclaire le juge

Lorsqu'une question technique dépasse la compétence du juge, il peut recourir à un expert. L'expert met à profit sa spécialité pour répondre aux questions du juge et donner un éclairage important.

Le juge définit la mission

Le juge définit une liste de questions. La mission de l'expert tient à y répondre. L'expert ne dépasse pas l'objet de sa mission. En particulier, il ne se prononce pas sur des questions de droit.

collaboration entre les parties et l'expert

L'expert peut demander des informations aux parties. Par ailleurs, Il communique le pré-rapport aux parties et recueille leur avis. Cela vise à assure le principe du contradictoire. Plus généralement, il s'agit d'épuiser les questions, remarques ou contestations au fur et à mesure.

Les parties peuvent émettre des réserves. Lorsqu'elles sont écrites, elles sont annexées au rapport d'expertise.

Le coût et le paiement de l'expertise

L'expertise est onéreuse et pèse sur le coût du procès. Le juge désigne la partie qui supporte d'avancer la somme.

À la fin du procès, le juge fait en général supporter le coût définitif à la partie condamnée ??