Expertise

le technicien éclaire le juge

Lorsqu'une question technique dépasse la compétence du juge, il peut recourir à un expert. L'expert met à profit sa compétence pour répondre aux questions du juge.

Le juge définit la mission

Le juge définit la mission via une liste de questions :

• Il ne doit pas s'agir de questions de droit.
• L'expert ne doit pas dépasser l'objet de la mission.

collaboration entre les parties et l'expert

L'expert peut demander des informations aux parties.

Il communique le pré-rapport aux parties et recueille leur avis. Cela vise à assurer le principe du contradictoire. Plus généralement, il s'agit d'épuiser les questions, remarques ou contestations au fur et à mesure.

Les parties peuvent émettre des réserves. Lorsqu'elles sont écrites, elles sont annexées au rapport d'expertise.

Le coût et le paiement de l'expertise

L'expertise est onéreuse et pèse sur le coût du procès. Le juge désigne la partie qui supporte d'avancer la somme.

À la fin du procès, le juge décide de la partie qui supporte définitivement le coût de l'expertise.