Conclusions

nature des conclusions

Il s'agit d'un document qui expose les prétentions d'une partie ainsi que les moyens de fait et de droit au support de ces prétentions.

L'assignation du demandeur vaut conclusions. En pratique, seule une partie de l'assignation correspond aux conclusions à proprement parler.

structure standardisée

Les conclusions obéissent à une structure standardisée :

• Objet de la demande
  • Rappel des faits et de la procédure
  • Discussion : exposé des moyens en fait et en droit, y compris pour les frais et dépens.
• Dispositif (Par ces motifs) : La liste des prétentions et/ou chefs de jugement. (Le vocable n'est pas fixe)
• Bordereau de pièces : La liste numérotée des pièces citées dans les conclusions. La numérotation suit en principe l'ordre d'apparition : la première pièce citée est la pièce numéro 1.

rappel des faits et de la procédure

Les faits et la procédure sont exposés dans l'ordre chronologique.

discussion : exposé des moyens en fait et en droit

Ne pas oublier de conclure également, à la fin, sur les frais irrépétibles, les dépens, et éventuellement l'exécution provisoire.