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Procédure Civile
Vue d'ensemble
CompétenceCompétence matérielleCompétence territorialeJugement sur compétence et recours
Actes de procédureReprésentation en justice et actesAssignationConclusionsSignification
Mise en étatMise en étatFin de non-recevoirException de procédureExpertisePéremption d'instanceDésistementInterventionLes pièces
JugementLes débats : audience de plaidoiriesLe jugement : règles générales et contenuNotification du jugementExécution provisoire de droit
Règles généralesFrais de justice et frais d'avocatAide juridictionnelleComputation des délaisAutorité de la chose jugée
Les preuvesPreuves : règles généralesTémoignage : Déclaration de tiers
L'appelL'appel : règles générales
Autres voies de RecoursOppositionRévisionPourvoi en cassation
Procédures particulièresInjonction de payerRéféréProcédure sur requête
MARDModes amiables de règlement des différends : régimeConciliationMédiation
Arbitrage
RPVARPVA devant le TJ
Actes spécifiquesAssignation devant le TJ
Intellidroit / Procédure Civile / Injonction de payer

Injonction de payer

procédure non contradictoire

Le créancier remplit un formulaire et adresse sa demande au tribunal du défendeur.

ensembles de critères

La créance doit être chiffrée et reposer sur un contrat.

opposition

L'opposition est ouverte au débiteur.

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© Antoine Weber 2026 - Avocat au barreau de Paris

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