Révision

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Recours en révision: élément nouveau quand tous les délais sont expirés

Problème: Une décision de justice définitive peut se révéler injuste suite à la découverte postérieure d'une fraude ou d'éléments décisifs qui n'étaient pas connus au moment du procès. Pour rétablir la justice, on autorise de juger à nouveau l'affaire, mais uniquement sur les points du jugement impactés par la fraude.

Ce recours permet d'attaquer une décision civile mais aussi pénale.

En matière civile, la personne concernée dispose de 2 mois à partir du moment où elle a appris la fraude ou les nouveaux faits pour effectuer un recours en révision.