Témoignage : Déclaration de tiers

preuve testimoniale (témoignage) : déclaration d'un tiers

La preuve testimoniale consiste en la déclaration d'un tiers. Elle se décline en deux formes :

• l'attestation vise la déclaration écrite d'un tiers.
• (plus rare) l'enquête : le juge entend à l'oral la déclaration d'un tiers.

En pratique, l'attestation est la forme la plus courante.

attestation

Elle répond à des exigences de forme. Par exemple :

• elle indique qu'elle est établie pour être produite en justice
• que l'auteur a connaissance qu'une fausse attestation l'expose à des sanctions pénales.

(rare) Lorsque le juge lui même invite un tiers à attester, le tiers n'a pas l'obligation de l'accomplir, et aucune sanction n'est prévue (contrairement à la procédure d'enquête).

l'enquête

Le juge demande d'entendre à l'oral un tiers.

En principe, le tiers peut être sanctionné s'il refuse. Toutefois, le tiers peut être dispensé s'il est le proche d'une partie ou s'il justifie d'un motif légitime.