Frais de justice et frais d'avocat

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Limiter le coût du procès pour la personne dans son droit

L'indélicatesse de celui qui ne respecte pas le droit d'autrui doit lui faire supporter le coût de l'action en justice. Si ce n'était pas le cas, l'indélicat aurait réussi à créer un préjudice irréparable (frais de justice) à la charge de celui qui était dans son droit. Les frais de juridiction et autres frais divers (les dépens) sont en principe remboursés intégralement. Les honoraires d'avocat sont traités différemment par un autre article.

Encadrer le remboursement des honoraires d'avocat

L'article 700 vise à indemniser les honoraires d'avocat engagés.

L'indemnisation ne saurait couvrir de manière automatique les sommes exposées. Elle doit être prononcée avec précaution et retenue. Elle est décidée de manière discrétionnaire par le juge, qui prend en compte les circonstances de l'affaire et les capacités financières de la partie concernée.