Le droit d'agir en justice

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Le droit d'agir en justice est le droit de faire connaître sa cause à un juge, au sein d'un tribunal indépendant. Il s'agit d'un droit fondamental, reconnu par divers textes.

On peut le voir comme le corollaire de l'interdiction de se faire justice à soi même.

Cependant, l'action concrète en justice peut se heurter à des régles de forme, être considérée comme non recevable, ou encore échouer sur le fond de l'affaire.

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Le droit d'agir en justice est le droit de faire connaître sa cause à un juge, au sein d'un tribunal indépendant. Il s'agit d'un droit fondamental, reconnu par divers textes.

On peut le voir comme le corollaire de l'interdiction de se faire justice à soi même.

Cependant, l'action concrète en justice peut se heurter à des régles de forme, être considérée comme non recevable, ou encore échouer sur le fond de l'affaire.