Le droit d'agir en justice

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Le droit d'agir en justice est le droit de faire connaître sa cause à un juge, au sein d'un tribunal indépendant. Il s'agit d'un droit fondamental, reconnu par différents textes, et parfois appelé le droit d'ester en justice.

On peut le voir comme le corollaire de l'interdiction de se faire justice à soi même.

Cependant, l'action concrète en justice peut se heurter à des règles de forme ou de fond qui mettent fin à l'action plus ou moins tôt dans la procédure, et parfois sans que le juge étudie l'ensemble de l'affaire (le fond).

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Le droit d'agir en justice est le droit de faire connaître sa cause à un juge, au sein d'un tribunal indépendant. Il s'agit d'un droit fondamental, reconnu par différents textes, et parfois appelé le droit d'ester en justice.

On peut le voir comme le corollaire de l'interdiction de se faire justice à soi même.

Cependant, l'action concrète en justice peut se heurter à des règles de forme ou de fond qui mettent fin à l'action plus ou moins tôt dans la procédure, et parfois sans que le juge étudie l'ensemble de l'affaire (le fond).