Audience de plaidoiries

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

L'audience est l'occasion pour l'avocat de communique à l'oral avec le juge. Il s'agit de présenter le dossier ainsi que les demandes.

Le juge de la mise en état a déjà connaissance du dossier. Sauf à ce qu'il juge lui même l'affaire, il résume sommairement l'affaire devant la formation de jugement.

Le demandeur est le premier à s'exprimer. Le défendeur répond ensuite. En cas d'échanges supplémentaires, le défendeur a la parole en dernier. Cela garantit au défendeur de pouvoir s'exprimer au moins autant de fois que le demandeur.

Le procureur, qui représente l'Etat, peut s'exprimer devant le juge. Il le fait après les parties. On ne peut répondre au ministère public que sous la forme d'un écrit appelé note en délibéré, remis au juge.

L'audience est en principe publique, sauf à être tenue en chambre du conseil.

L'ordre est assuré par le président du tribunal.

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L'audience est l'occasion pour l'avocat de communique à l'oral avec le juge. Il s'agit de présenter le dossier ainsi que les demandes.

Le juge de la mise en état a déjà connaissance du dossier. Sauf à ce qu'il juge lui même l'affaire, il résume sommairement l'affaire devant la formation de jugement.

Le demandeur est le premier à s'exprimer. Le défendeur répond ensuite. En cas d'échanges supplémentaires, le défendeur a la parole en dernier. Cela garantit au défendeur de pouvoir s'exprimer au moins autant de fois que le demandeur.

Le procureur, qui représente l'Etat, peut s'exprimer devant le juge. Il le fait après les parties. On ne peut répondre au ministère public que sous la forme d'un écrit appelé note en délibéré, remis au juge.

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