Audience de plaidoiries

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

L'audience est l'occasion pour l'avocat d'effectuer une prestation à l'oral devant le juge. Il s'agit de présenter le dossier ainsi que les demandes.

Le juge de la mise en état a déjà connaissance du dossier. Sauf à ce qu'il juge lui même l'affaire ??, il résume sommairement la situation devant la formation de jugement.

Le demandeur est le premier à s'exprimer. Le défendeur répond ensuite. En cas d'échanges supplémentaires, le défendeur a la parole en dernier. Cela garantit pour le défendeur de pouvoir s'exprimer au moins autant de fois que le demandeur.

Le procureur, qui représente l'Etat, peut s'exprimer devant le juge. Il le fait alors après les parties. On ne peut répondre au ministère public que sous la forme d'un écrit appelée note en délibéré, qu'on remet au juge.

Les juges présents à l'audience sont les mêmes juges qui vont rendre le jugement ??

L'audience est en principe publique. Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une audience en chambre du conseil.

L'ordre est assuré par le président du tribunal.

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Audience de plaidoiries

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L'audience est l'occasion pour l'avocat d'effectuer une prestation à l'oral devant le juge. Il s'agit de présenter le dossier ainsi que les demandes.

Le juge de la mise en état a déjà connaissance du dossier. Sauf à ce qu'il juge lui même l'affaire ??, il résume sommairement la situation devant la formation de jugement.

Le demandeur est le premier à s'exprimer. Le défendeur répond ensuite. En cas d'échanges supplémentaires, le défendeur a la parole en dernier. Cela garantit pour le défendeur de pouvoir s'exprimer au moins autant de fois que le demandeur.

Le procureur, qui représente l'Etat, peut s'exprimer devant le juge. Il le fait alors après les parties. On ne peut répondre au ministère public que sous la forme d'un écrit appelée note en délibéré, qu'on remet au juge.

Les juges présents à l'audience sont les mêmes juges qui vont rendre le jugement ??

L'audience est en principe publique. Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une audience en chambre du conseil.

L'ordre est assuré par le président du tribunal.