Dépens et frais

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Limiter le coût du procès pour la personne dans son droit

L'indélicatesse de celui qui ne respecte pas le droit d'autrui doit avoir pour conséquence qu'il doit être le seul à supporter les coûts nécessaires à ce que justice soit faite. En plus de rembourser l'indu, il devra payer également le coût du procès. Si ce n'était pas le cas, la justice ne serait pas complète car l'indélicat aurait réussi à créer un préjudice irréparable (frais de justice) à la charge de celui qui était dans son droit.

Encadrer le remboursement des frais d'avocat

L'article 700 consiste à élargir l'indemnisation à des frais qui ont été engagés par la partie lors du procès et qui méritent d'être indemnisées mais avec plus de précaution et retenue car ils ne sont pas réglementés (honoraires d'avocats) et que la réparation automatique de ces frais pourrait entraîner des abus. Ainsi, pour ces frais, La somme obtenue dépend en général du degré de juridiction et des capacités financières du défendeur.