Obligation d'information

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Communiquer les éléments déterminants

Il s'agit de communiquer les informations dont l'importance est déterminante. Cela vise à prévenir les situations où le consentement s'est fait sur la base d'informations incorrectes.

Sanction

D'une part, ce manquement peut entraîner l'annulation du contrat (Article 1112-1), peut être en ce qu'il peut justifier une erreur ou un dol ??

D'autre part, on peut demander réparation du préjudice, qui tient en la perte de chance de refuser un tel contrat. Par exemple, si le produit n'avait absolument aucune utilité pour la personne et que cela était évident pour le vendeur, on peut imaginer que le préjudice est le prix entier du produit ??