Erreur

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Une partie se trompe sur un élément essentiel du contrat

Situation dans laquelle il y a une incompatibilité entre deux versions du contrat dans lequel chaque partie pensait s'engager. L'incompatibilité concerne un élément essentiel du contrat. La rencontre des volontés est défaillante. Dans ce cas, on admet que le juge peut défaire le contrat.

L'élément essentiel concerne la nature du contrat, son objet, ou l'identité du co-contractant.

une erreur retrospective

Au départ, ce n'est pas une erreur du point de vue de la personne qui s'engage, elle s'engage dans la limite des informations qu'elle connaît. L'erreur n'apparaît que de manière rétrospective.

Par défaut, le fait qu'il manque à la personne l'information correcte pourrait lui être reprochée, mais d'un autre côté, cela serait trop grave de le forcer à exécuter l'engagement qu'il n'aurait pas pris avec l'information correcte.

Manque d'information décisif

L'information correcte aurait supprimé le consentement.

Les limites

L'erreur de doit pas résulter de la négligence ou d'un risque accepté

Un professionnel qui se trompe sur la nature du contrat peut être plus facilement considéré comme négligent.

Lorsque l'identité du contractant importe peu, il ne s'agit pas d'un élément essentiel du contrat.

opportunité économique

Se tromper sur l'opportunité économique d'un contrat ne constitue pas l'erreur qui permet de défaire le contrat.

information pré-contractuelle

La sanction de la nullité pour erreur encourage chaque partie, si elle tient au contrat, à préciser, si besoin par écrit, les informations déterminantes du contrat, pour prévenir tout annulation sur ce fondement.

libéralité

L'indulgence est plus grande pour les libéralités. Il suffit de se tromper sur un motif, mais il s'agit en réalité davantage de se tromper sur l'identité réelle du destinataire de la libéralité, autrement dit de la nature du cocontractant.