Contenu du contrat

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Contenu certain du contrat: un contenu incertain, indéterminable, n'est pas un contenu valable

Il s'agit de prestations, déterminées ou déterminables. Le seul cas dans lequel le prix n'est pas un élément nécessaire au contrat, est dans les contrats de prestations de service et dans les contrats cadres. Cela permet au créancier de pouvoir attendre d'avoir effectué la prestation de service pour en connaître le prix et l'exiger au débiteur. Cela permet de donner de la flexibilité. Dans certains cas le devis est obligatoire, pour le reste, il est optionnel. Le devis est contractuel, au sens où il est une offre de contrat. L'acceptation de l'offre se fait par la signature du devis en mentionnant: "bon pour contrat"

Contenu licite: contenu conforme à l'ordre public et à la morale

Conforme à l'ordre, que ce soit moral, politique (sécurité), économique (liberté de faire du commerce), ou social (protection des parties faibles travailleurs).

Les stipulations et le but du contrat doivent respecter l'ordre public.