Pouvoir

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

engagé par la signature d'autrui

Lorsque la personne ne souhaite pas signer elle même le contrat, autrement dit elle veut qu'autrui signe pour son compte, elle doit donner un pouvoir à cette personne de l'engager

Mandat

Porte-fort: Représentation en devenir.

Lorsque qu'une partie anticipe le pouvoir de représentation qu'elle obtiendra dans le futur de manière rétroactive jusqu'à aujourd'hui, elle peut participer à un contrat au nom du représenté grâce au pouvoir rétroactif qu'elle s'engage d'obtenir.

Lorsqu'il obtient postérieurement le pouvoir rétroactif, par ratification de l'acte de représentation, le représentant a alors effectué son obligation d'obtenir la ratification et le représenté est valablement engagé.

Si au contraire, le représentant n'obtient pas le pouvoir rétroactif, c'est à dire qu'il n'obtient pas la ratification de l'acte, alors le représenté n'est pas engagé, et le représentant doit indemniser l'autre partie qui a attendu pour rien une ratification qui n'a pas eu lieu. Le préjudice tient à l'immobilisation de l'autre partie en l'empêchant de contracter avec quelqu'un d'autre et en exposant des frais qui n'ont servi à rien.

Prête-nom: Représentation secrète: le bénéficiaire réel se cache derrière un bénéficiaire temporaire

Non seulement le contractant ne sait pas qui bénéficie de la représentation, mais il ne sait même pas qu'il y a représentation. Il pense contracter avec le bénéficiaire définitif alors que le cocontractant n'est qu'un bénéficiaire temporaire.