Réduction de prix

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Payer moins - Réduire le prix : Eviter le tout ou rien

C'est une rétention partielle du prix, qui peut être définitive si la prestation imparfaite reste en l'Etat. On pourrait le voir également comme un avenant forcé au contrat en réduction de prix.

Avant même de parler de réduction de prix, il faut mettre le débiteur en demeure d'exécuter correctement sa prestation, car l'absence de mise en demeure équivaut en principe au consentement à la prestation ou à la prorogation du délai d'exécution.

Ensuite, une fois la mise en demeure infructueuse, l'intention de réduire le prix doit faire l'object une notification à l'autre partie, en particulier lorsque la partie qui veut réduire le prix n'a pas encore payé

Si le prix est déjà payé, l'efficacité est moindre car le remboursement de l'excédant de prix dépendra de la volonté de l'autre partie qui peut faire une contre rétention en contestant la réduction du prix.