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contrat d'adhésion

Si le contrat est "forcé" car il s'agit d'un contrat d'adhésion, il devra alors être équilibré. Au contraire, si le contrat est négocié, il peut être déséquilibré.

Lorsque il s'agit d'un contrat ponctuel, on peut essayer de s'en remettre à l'article 1171 du Code Civil si il s'agit d'un contrat d'adhésion.

Par conséquent, même si il existe un déséquilibre significatif commercial, il est possible qu'aucune voie ne soit ouverte si il s'agit d'un contrat ponctuel et qui a été négocié.

Indexation : Prix des prestations futures déterminable à défaut d'être déterminé : lorsqu'en considération de l'économie du contrat, le prix ne peut ni être préétabli, ni être fixe.

à elles seules, l'inflation ou l'augmentation des coûts de revient peuvent venir déséquilibrer un contrat si le montant est fixe sur toute la durée du contrat. Au contraire, si le contrat se base sur les données pertinentes qui évoluent au cours du temps, le prix qui fluctue permettra de conserver l'équilibre et l'économie initiale du contrat.

Pour que le prix soit déterminable, les parties s'accordent à sélectionner l'indice qui permettra de calculer, au fur et à mesure, et de manière automatique, le prix des prestations successive.

Si le prix de la prestation est effectué dans une unité de compte, c'est à dire dans une monnaie, dont la valeur varie au cours du temps, et pour la plupart du temps, diminue au cours du temps, le prix ne peut pas rester fixe au risque de bénéficier à une seule partie l'avantage de l'inflation au détriment de l'autre partie. Un prix indexé permet de rémunérer avec une valeur constante un service qui est de valeur constante, par exemple la fourniture d'un logement.

Si l'indice disparaît, il est remplacé par l'indice approprié.

Le lien entre la prestation et l'indice doit être pertinent.

Le seul cas où on peut utiliser un indice général est lorsqu'il s'agit d'une créance alimentaire.

L'indexation est interdite dans les contrats de travail.

Clause réputée non écrite:

le contour du contrat est rééquilibré à condition que la situation était déjà asymétrique (professionnel consommateur), (imposer le contrat-accepter le contrat). Le contrat ne peut ajouter à l'asymétrie initiale.

Cela ne peut intervenir que lorsqu'une partie au contrat est en position de faiblesse vis à vis de l'autre: seulement lorsqu'il s'agit d'un consommateur, ou, si ce n'est pas le cas, seulement lorsque le contrat a été imposé par l'autre partie. Par ailleurs, il ne s'agit pas de modifier le coeur du contrat: le prix et la prestation principale sont présumés être connus suffisamment pour les parties pour qu'on accepte de ne pas remettre en question.

Il s'agit de remettre en question les clauses accessoires, qui peuvent, tout en étant accessoire, avoir un effet insidieux et indésirable sur l'équilibre contractuel, à tel point qu'elle seront sans effet par effet de la loi. Certaines clauses seront sans effet de manière définitive, tandis que d'autres clauses seront sans effet sauf à l'autre partie de prouver qu'il ne s'agit pas d'une clause abusive, ou créant un déséquilibre significatif dans le contrat.

représentation : demander à autrui de nous engager

Le représenté confère au représentant un pouvoir afin que le représentant engage le représenté dans une mission délimitée. Concrètement le représentant appose sa signature sur l'acte, mais c'est le représenté qui est engagé.

Le représentant n'engage que lui même si il agit hors de la mission délimitée, car il n'est alors représentant que par mensonge. Cependant, en considérant l'intérêt du tiers de bonne fois, et en constatant que le représenté a pris des risques, le représenté est engagé lorsque la tierce partie croit légitimement que le représenté à engagé le représentant pour effectuer la mission en question.

Lorsque le représentant reste dans le cadre dans sa mission mais effectue volontairement mal la représentation, le représenté ne peut défaire son engagement que si le tiers était de mauvaise foi, c'est à dire en connivence. Il reste engagé vis à vis du tiers de bonne foi.

Le contrat entièrement léonin, sans contrepartie, peut être défait

Lorsque le contrat prévoit une contrepartie, et que, de fait, la contrepartie, étant illusoire ou dérisoire, n'existe pas, alors le contrat peut être défait par le juge. C'est le cas lorsque le contrat se traduit par l'appauvrissement pur d'une partie alors que ce n'était pas prévu au contrat

Contrat imposé: le contour du contrat doit être équilibré

Les clauses qui créent un déséquilibre pour une partie sont neutralisées car elles n'ont pas fait l'objet d'une négociation.

Impossible de contredire son obligation principale

Par exemple la clause qui libérerait dans tous les cas la partie qui n'a pas exécuté la prestation à laquelle il s'était engagé.

Le professionnel prend l'initiative d'expliquer au consommateur quelles sont les caractéristiques essentielles du produit

L'obligation d'informer le consommateur est remplie si on met le consommateur en mesure de connaître les caractères essentiels du bien avant la conclusion du contrat. L'important est donc de bien décrire le produit et d'omettre aucun caractéristique essentielle, sous peine de voir le contrat déclaré nul ou bien de payer des dommages et intérêts.

Chèque: promesse de virement futur.

Le chèque est un virement potentiel. Lorsqu'il n'était pas possible de faire des virements instantanés, le créancier acceptait de se contenter d'une promesse de virement, sous la forme d'un chèque. à défaut d'avoir l'argent, il possédait au moins d'un titre, qu'il pouvait utiliser plus tard, et qui faisait office de preuve de ce que le débiteur avait eu l'intention de le payer.

Obligation de délivrance : il s'agit de mettre à disposition, non de livrer.

C'est à l'acheteur d'aller récupérer la chose mise à disposition par le vendeur. L'objet est quérable. C'est l'acheteur qui, ayant effectué son obligation de retirer la chose mise à disposition, supporte le coût du transport de la chose, sauf à ce que le vendeur s'engage à livrer la chose, ce qui est une obligation supplémentaire.