Vue d'ensemble

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façonner le futur en posant des contraintes mutuelles

Les parties s'obligent mutuellement d'agir ou de se comporter de telle ou telle manière dans le futur.

Le contrat rend le futur plus prévisible et moins risqué.

Le pouvoir de contrainte repose sur le fait que l'Etat prête main forte lors de l'inexécution. C'est la conséquence de ce que le contrat signé tient lieu de loi pour chacun de ses signataires.