Force majeure

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le propriétaire supporte la perte de sa chose

La personne qui prend le risque de devenir propriétaire d'une chose destructible, doit assumer à elle seule le risque de perdre la chose en cas de force majeure, même quand la chose est dans les mains d'autrui, et si elle acheté cette chose, elle en doit le prix au vendeur qui s'est séparé de la propriété avant la force majeure. (res perit domino)

le prestataire supporte la perte de son salaire

La personne qui prend le risque d'effectuer une prestation de service sur un object destructible, ou qui effectue un travail qui est destructible, assume à elle seule le risque de la perte du travail accompli par la force majeure, sans qu'il puisse demander d'être payé pour le travail qui a pourtant été fourni mais perdu.(res perit debitori (débiteur de la prestation de service)). D'un autre côté, il n'a pas à effectuer la prestation une deuxième fois. N'étant pas payé, il est d'un autre côté libéré de sa dette. L'entrepreneur qui avait intérêt à être payé pour la prestation rendue impossible ne sera pas payé Le propriétaire qui avait intérêt à récupérer la chose prêtée ou déposée ne la récupérera pas

La résolution n'est accueillie que lorsque la prestation a été impossible que rien n'a été perdu. On remet donc les parties dans la situation antérieure. Si une chose a été perdue, il n'est pas possible de remettre les parties dans leur état antérieur. il s'agit alors de caducité, ou de résiliation si il s'agissait d'un contrat à execution successive. Par exemple, si il y a eu vente, les parties ne sont pas mises dans leur situation antérieure car l'acheteur qui a perdu la chose doit quand même payer le prix et le vendeur ne se voit pas restituer la chose qui a été perdue.

La réalisation du contrat est modifiée par un élément extérieur qu'on ne pouvait prévoir et contre qui on ne pouvait pas lutter. Soit le contrat devient impossible à réaliser, et on revient au point de départ (résolution), soit le contrat a été réalisé mais un évènement vient détruire une partie ou tout ce qui a été réalisé. Dans ce cas, il n'est pas possible de revenir au point de départ, et une partie supporte entièrement la perte : le propriétaire de la chose perdue, le prestataire de la prestation perdue.