Clause pénale

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gestion des risques d'inexécution, menace pécuniaire

La clause pénale tente de définir, par anticipation, une sanction en cas d'inexécution.

La clause pénale a un caractère spéculatif et aléatoire : le juge peut la modérer lorsqu'elle est manifestement excessive par rapport au préjudice réellement subi. Toutefois, il n'est pas tenu de la faire correspondre exactement au préjudice réellement subi : il fixe souverainement le montant de l'indemnité due sans être tenu de le limiter à celui du préjudice réellement subi.

La clause pénale garde un effet dissuasif : Le juge ne peut pas réduire la clause pénale par le simple fait qu'elle est supérieure au préjudice. Dès lors, il existe une marge de manoeuvre au sein de laquelle la clause pénale peut fonctionner pleinement.