Obligation explicite ou implicite
Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.
le contenu du contrat
Le contenu du contrat résulte du contenu explicite et du contenu implicite.
Le contenu explicite
Dans la pratique le contenu explicite est le contenu écrit.
Différents types de contenu écrit
contrat en lui même. possiblement d'autres documents
Type de contenu
En principe, les informations déterminantes sont écrites, car si l'obligation d'information a eu lieu, les deux parties sont en mesure de connaître les informations déterminantes.
L'obligation implicite
L'obligation implicite fait partie du contenu contractuel et peut faire l'objet d'une exécution forcée.
Cette faculté permet de se dispenser d'expliciter ce qui dans la plupart des cas évident.
Le problème du contenu implicite apparaît si les deux parties n'ont pas la même conception du contenu implicite.
Seul le le juge peut trancher et déterminer le contenu implicite.
Le juge se base sur la pratique et les usages.
Les obligations implicites découlent:
- de la nature et du but du contrat
- des pratiques établies entre les parties et des usages
- de la bonne foi
- de ce qui est raisonnable.
exemple
Pour un contrat de prestation informatique qui porte sur des données sensibles, le prestataire a l'obligation implicite de veiller à la sécurité des données.
Certains professionnels sont tenus d'une obligation de sécurité envers le client. D'autres sont tenus a l'obligation de conseil (avocat)
la bonne foi: génératrice de sous-obligations implicites
la bonne foi est une obligation implicite à tous les contrats ??. Elle va générer des obligations particulières à chaque contrat ??.