Exécution forcée

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Forcer le débiteur à exécuter la prestation

La police ne va pas forcer une personne manu militari à exécuter une prestation matérielle du style : faire une peinture ou représenter une pièce de théâtre. En revanche, si la prestation est d'effectuer un paiement, il est possible à faire appel à un huissier qui lui va forcer le paiement en allant saisir les fonds directement à la banque du débiteur. Le débiteur est dans ce cas réellement forcé. Si la prestation ne peut pas être forcée manu militari, le juge dispose néanmoins d'un moyen de pression: prononcer des astreintes que doit payer le débiteur en plus d'exécuter la prestation, et qui augmentent tant que le débiteur n'exécute pas la prestation. C'est donc une pression/punition financière. Cette astreinte est une somme d'argent à payer au créancier. Cependant, elle n'est pas appliquée mathématiquement. Sa liquidation doit être demandée devant le juge de l'exécution et celui utilise son pouvoir de juge pour réduire ou non l'astreinte en fonction du comportement du débiteur.

Si il n'est pas possible de forcer quelqu'un manu militari d'effectuer une prestation de service, il est en revanche possible de l'y contraire en tapant dans le porte monnaie tant qu'il ne le fait pas. Ceci s'effectue via une injonction de faire quelque chose sous astreinte.

Solutions ensemble: Clause pénale + Solution x

Si tu ne payes pas au 1juin 2019, tu devras payer une indemnisation forfaitaire de 10.000 euros en plus. Au 1 juin, le prix n'est pas payé. J'ai droit au prix initial + 10.000 euros supplémentaire. Le fait d'avoir droit à 10K euros supplémentaire n'enlève pas le fait que l'inéxécution est toujours constituée. Je peux donc continuer de m'abstenir à livrer la chose, tant que je ne suis pas payé. (14/02/19)