Responsabilité contractuelle
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Si un cocontractant cause un préjudice de par sa faute à l'autre contractant, il devra l'indemniser. Cela intervient indépendamment du sort du contrat: le contrat peut continuer, ou être annulé, résolu ou résilié, avec ou non restitution.
La restitution résulte de l'inéxecution des obligations.
L'indemnisation résulte d'abord d'un préjudice. Il peut ainsi avoir une restitution sans préjudice, et d'un autre côté il peut y avoir un préjudice sans restitution, car le préjudice est indemnisé mais le contrat continue toujours.
L'indemnisation résulte d'une faute qui a créé un dommage. Le code civil parle d'inéxecution d'une obligation contractuelle, mais ce n'est pas correct car les obligations contractuelles sont limitées, il s'agit en réalité tout fait fautif qui crée un préjudice.
Il s'agit en général, d'une imprudence, d'une négligence, d'un manque de diligence, qui sont des obligations non pas contractuelles, mais des obligations générales que tout individu doit respecter car les individus sont responsables.
La jurisprudence a virtuellement intégré ces obligations dans les obligations contractuelles. Mais elle aurait pu aussi dire qu'il s'agissait d'obligation non contractuelles mais qui sont quand même sanctionnée car peu importe si il y a un contrat ou non, toute personne doit la respecter. Que ces obligations soient intégrés ou non au champ contractuel ne change rien car elles obéissent au même régime.
La responsabilité contractuelle est légèrement moins sévère: si la faute est simple, on ne réparera que ce qui était prévisible. Alors que dans le cadre de la responsabilité délictuelle, on devra réparer même le préjudice qui n'était pas prévisible. Mais il faut rappeler que les personnes sont assurées pour la responsabilité délictuelle. Alors que dans la responsabilité contractuelle, l'entreprise n'est peut être pas assurée. Cela permet d'obliger les entreprises à préciser le contour et les enjeux du contrat. On énonce clairement l'enjeu et les risques que prennent chaque partie, en énoncant ce qui est prévisible si une partie commetra des fautes dans l'éxécution du contrat.
violer le contrat expose à davantage que simplement rembourser le cocontractant.
Pour réduire l’inconnue, le contrat doit régir le plus d’éventualités possibles, afin qu’une réponse personnalisée puisse être prévue et définie par les parties elles mêmes, en particulier pour les événements perturbateurs, et en particulier pour l’événement où une partie vient à violer le contrat et ses propres engagements.
Si les parties ne définissent pas toutes les éventualité, elles peuvent au moins expliciter clairement à l’autre partie quel est l’enjeu de la bonne execution, afin que chaque partie soit avertie du préjudice qu’elle peut engendrer à l’autre partie par sa violation du contrat. Le fait de prévoir les conséquences de la violation permet d’empêcher l’autre partie de prétendre qu’elle ne savait pas que sa violation du contrat allait entraîner tel préjudice.
À défaut, les règles étatiques,, viendront remplacer le vide laissé par le contrat, et le juge jugera souverainement si tel ou tel préjudice était prévisible par l’autre partie.
Le cocontractant qui est défaillant mais qui n’est pas de mauvaise foi, ne doit réparer que les dommages subis par l’autre partie qui étaient prévisibles à la conclusion du contrat, ceci afin de ne pas mettre le non exécutant de bonne foi dans une situation de ruine potentielle permanente, et de leur permettre de contrôler les risques, même si ils sont incompétents. En revanche, le contractant de mauvaise foi doit réparer tous les dommages qu’il fait subir au cocontractant, afin d’éviter que l’impunité puisse permettre à un cocontractant malhonnête de causer du tort impuni à l’autre partie.