Restitution
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Restitution: quid des des fruits, de la jouissance et de la plus value
Entre le moment où la chose a été donnée, et au moment où elle doit être restituée, la chose a pu changer de valeur, a pu être dégradée, a pu être vendue, a pu être consommée et a pu produire des fruits. La solution doit tenir compte de l'intérêt des tiers, de la personne qui doit restituer, et la personne qui se voit restituer. Plus la durée qui s'écoule avant la restitution est longue, plus la chose aura pu subir et faire subir des influences aux autres et plus le nombre de choses à régler sera important.
Mauvaise foi: tout rendre
La partie de mauvaise foi fait face à une restitution intégrale, c'est à dire qu'elle doit tout restituer, même si cela entraîne des conséquences lourdes. En particulier, cela inclue
tous les effets positifs que la chose a pu produire depuis qu'elle a reçu la chose (loyers qu'elle a reçu, ou si elle a jouit du bien, la valeur de cette jouissance se retrouve sans fondement)
Si il s'agit d'une somme d'argent, on doit les intérêts depuis qu'on a reçu la somme.
Bonne foi: rendre le principal mais garder la jouissance et les fruits
La partie qui croyait de bonne foi en la validité du contrat conserve les fruits de la chose ou l'économies qu'elle a tiré de la chose, pour toute la période où elle pensait de bonne foi être propriétaire de la chose. En effet, la partie a pu dépenser légitimement les fruits de la chose, et lui réclamer les fruits de la chose pourrait causer la ruine de cette personne. La partie qui supporte le risque est la partie qui a accepté de prendre le risque de donner la chose par le contrat.
Si il s'agit d'une somme d'argent, les intérêts sont acquis, seule la somme initiale doit être rendue.
En revanche, l'action en justice informe la partie que la chose et ses fruits peuvent être revendiquées par la partie qui demande restitution de la chose, et qu'elle pourra ainsi les devoir à l'autre partie.