Maladie ou accident (non professionnel)
consultation médicale et prescription d'arrêt de travail
Au cours d'une consultation médicale, le médecin prescrit, le cas échéant, un arrêt de travail et fixe sa durée. La durée doit correspondre au strict nécessaire.
suspension du contrat et réduction du salaire
L'employeur impute les heures non travaillées sur les heures attendues du mois en cours et réduit le salaire brut d'autant.
trouble objectif
En cas d'arrêt de travail de longue durée ou d'arrêts répétés, troublant objectivement l'organisation de l'entreprise, l'employeur peut procéder à un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire.
Preuve de la désorganisation, l'employeur doit pourvoir à ce poste par la signature d'un contrat à durée indéterminée avec une tierce personne.
