Le pouvoir disciplinaire

(théorie) pouvoir autonome, respect du règlement intérieur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est autonome : il existe même lorsqu'il n'y a pas de règlement intérieur.

Cependant, lorsque le règlement intérieur existe, les sanctions prononcées doivent s'y conformer.

avertissement et blâme

• L'avertissement est la sanction la plus légère et sanctionne une faute légère telle qu'un premier retard au travail.
• Le blâme est une sanction plus grave. Il vise la répétition de fautes légères, ou une seule faute d'un caractère plus grave.

Ces sanctions doivent être notifiées par écrit au salarié.

mise à pied disciplinaire

Il s'agit d'exclure temporairement le salarié de l'entreprise, l'empêcher d'être présent, de travailler et de recevoir une rémunération. Le contrat est suspendu.

mutation

Changement d'affectation ou de lieu de travail décidé par l'employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif

rétrogradation

Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié

licenciement disciplinaire

Voir la section sur le licenciement disciplinaire.