Le pouvoir disciplinaire

pouvoir autonome

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est autonome et existe même lorsqu'il n'y a pas de règlement intérieur. Lorsque le règlement intérieur existe, les sanctions prononcées doivent se conformer à celui-ci.

avertissement et blâme

L'avertissement est la sanction la plus légère et sanctionne une faute légère telle qu'un premier retard au travail.

Le blâme est une sanction plus grave. Il vise une faute plus grave ou des fautes légères répétées.

Les deux sanctions sont notifiées par écrit au salarié.

mise à pied disciplinaire

Il s'agit d'exclure temporairement le salarié de l'entreprise, l'empêchant de travailler et, partant, l'empêcher de percevoir une rémunération durant cette période. Le contrat est suspendu.

mutation

Changement d'affectation ou de lieu de travail décidé par l'employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif

rétrogradation

Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié

licenciement disciplinaire

Voir la section sur le licenciement disciplinaire.