L'inaptitude
L'inaptitude est une notion médicale, constatée par le médecin du travail, qui résulte d'une incompatibilité physique ou psychologique avec le poste.
- Le médecin du travail étudie d'abord la possibilité "d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail."
- À défaut, "il déclare le travailleur inapte à son poste de travail."
- Il donne également des indications : "L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur."
obligation de reclassement
L'obligation de reclassement existe quelque soit l'origine de l'inaptitude, professionnelle ou non professionnelle.
L'employeur tente de proposer un autre poste au salarié, en tenant compte des indications du médecin. Une seule proposition suffit à remplir cette obligation, lorsqu'elle est conforme aux recommendations du médecin.
L'obligation est sans objet lorsque le médecin énonce explicitement l'impossibilité d'un reclassement au vu de la situation médicale.
Le licenciement peut valablement s'ensuivre lorsque :
- aucun poste n'est disponible
- le salarié refuse le reclassement
