Licenciement pour motif personnel

motif personnel : cause réelle et sérieuse

Le code du travail énonce le principe d'une cause réelle et sérieuse pour les licenciements pour motifs personnels, mais ne décrit pas davantage la notion : Il laisse la jurisprudence établir une typologie.

disciplinaire ou non disciplinaire

Il peut s'agir d'un licenciement disciplinaire ou non disciplinaire

Licenciement non disciplinaire

l'insuffisance professionnelle

l'inaptitude

le trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise

L'absence prolongée ou répétée du salarié, même si elle justifiée par un arrêt maladie ou un accident du travail, cause un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise.

Licenciement disciplinaire

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Le code du travail énonce le principe d'une cause réelle et sérieuse pour les licenciements pour motifs personnels, mais ne décrit pas davantage la notion : Il laisse la jurisprudence établir une typologie.

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Il peut s'agir d'un licenciement disciplinaire ou non disciplinaire

Licenciement non disciplinaire

l'insuffisance professionnelle

l'inaptitude

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L'absence prolongée ou répétée du salarié, même si elle justifiée par un arrêt maladie ou un accident du travail, cause un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise.

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