Licenciement pour motif personnel
Le code du travail énonce le principe d'une cause réelle et sérieuse, mais ne décrit pas davantage la notion : Il laisse la jurisprudence établir une typologie.
le motif disciplinaire
des faits matériels et objectifs
Les faits reprochés existent matériellement, sont concrets, précis et prouvés. Il ne doit pas s'agir d'éléments subjectifs ou vagues telle que l'incompatibilité d'humeur ou la perte de confiance.
la faute simple
Les faits reprochés sont de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise. Ils doivent être d'une gravité suffisante : il ne doit pas s'agir d'un élément isolé ou sans réelle conséquence.
la faute grave
La gravité de la faute rend impossible, de manière urgente, le maintien du salarié dans l'entreprise. Il ne peut accomplir le préavis, et ne peut demander l'indemnité de préavis. Il perd également droit à l'indemnité de licenciement.
Sont admis :
- les violations délibérées d'obligations de sécurité
- les cas de harcèlement moral ou sexuel, d'injures et de menaces
- les vols, détournement de fonds ou de clientèle.
- Les faits d'insubordination caractérisée, par lesquels le salarié refuse d'effectuer une tâche alors qu'elle correspond aux fonctions convenues dans le contrat de travail (refus de se soumettre au pouvoir de direction de l'employeur).
la faute lourde
La qualification de faute lourde vise à ouvrir une action en responsabilité contre le salarié, et tient en l'existence d'une intention de nuire à l'employeur.
Le comportement qui constitue une faute lourde constitue en principe au minimum également une faute grave.
La question de la responsabilité peut être tranchée par le conseil de prud'hommes ou par le juge pénal si l'entreprise s'est constituée partie civile.
le motif non disciplinaire
l'insuffisance professionnelle
l'inaptitude physique
le trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise
L'absence prolongée ou répétée du salarié, même si elle justifiée par un arrêt maladie ou un accident du travail, cause un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise.