La durée du travail
durée légale : un minimum et un étalon
Le législateur fixe à 35 heures la durée légale de travail à temps complet. C'est un minimum garanti au salarié, pas une limite : les heures au-delà sont qualifiées d'heures supplémentaires.
heures supplémentaires et limites
L'employeur est libre (pouvoir de direction) d'ajouter des heures supplémentaires, à plus ou moins courte échéance, que le salarié doit en principe accepter et accomplir. L'employeur doit en principe prévenir le salarié avec un délai suffisant.
- L'employeur respecte toutefois la limite de 48 heures de travail sur une semaine, soit 13 heures supplémentaires.
- Sur une période de 12 semaines, il respecte la limite de 44 heures par semaine, soit 9 heures supplémentaires en moyenne.
- La rémunération horaire est en principe augmentée de 25%. Les accord collectif peuvent rabaisser la majoration à 10%.
limite quotidienne de travail effectif
La durée de travail effectif ne dépasse pas 10 heures par jour.
Un accord collectif peut prévoir un rehaussement jusqu'à 12 heures pour une journée de travail, à condition de justifier de conditions particulières.
pause obligatoire
Au sein d'une même journée, le salarié qui accumule 6 heures de travail effectif doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
repos minimal entre deux prises de poste
La loi impose un repos minimal de 11 heures entre deux prises de poste (entre deux journées de travail). Si le salarié quitte le poste à 22 heures, il ne peut revenir avant 9 heures du matin.
Cette disposition limite de facto la présence sur place à 13 heures au maximum lorsque deux journées de travail se suivent, en tenant compte du travail effectif et des pauses.
repos hebdomadaire, repos dominical
La loi exige un jour complet de repos après six jours consécutifs, ce qui équivaut à au moins un jour de repos par semaine.
La loi place le jour de repos le dimanche, afin de synchroniser le jour de repos entre les salariés.
Certaines dérogations autorisent le travail le dimanche, soit jusqu'à 13 heures soit toute la journée.
