La durée du travail

durée légale : un étalon

Le législateur fixe à 35 heures la durée légale de travail à temps complet. C'est un étalon, pas une limite : les heures au-delà sont qualifiées d'heures supplémentaires.

heures supplémentaires et limites

L'employeur est libre d'ajouter des heures supplémentaires, conformément à son pouvoir de direction. Il prévient en principe le salarié avec un délai suffisant. Le salarié doit accomplir les heures supplémentaires ajoutées.

L'employeur respecte toutefois la limite de 48 heures de travail par semaine, et la limite de 44 heures sur une moyenne de 12 semaines.

La rémunération horaire est en principe augmentée de 25%. Les accord collectif peuvent rabaisser la majoration à 10%.

limite quotidienne de travail effectif

La durée de travail effectif ne dépasse pas 10 heures par jour.

Un accord collectif peut prévoir un rehaussement jusqu'à 12 heures pour une journée de travail, à condition de justifier des conditions particulières.

pause obligatoire

Au sein d'une même journée, le salarié qui accumule 6 heures de travail effectif doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

repos minimal entre deux prises de poste

La loi impose un repos minimal de 11 heures entre deux prises de poste (entre deux journées de travail).

Cette disposition limite de facto l'amplitude horaire quotidienne sur place à 13 heures, en tenant compte du travail effectif et des pauses.

repos hebdomadaire, repos dominical

La loi exige un jour complet de repos après six jours consécutifs, ce qui équivaut à au moins un jour de repos par semaine. Par ailleurs, la règle est de placer ce jour le dimanche, afin de synchroniser le jour de repos entre les salariés.

Il existe des dérogations qui autorisent le travail le dimanche, jusqu'à 13 heures ou toute la journée.