La suspension du contrat

cas de suspension

Le contrat est suspendu dans les cas suivant :

• arrêt de travail, suite à maladie ou accident
• activité partielle
• grève

suspension des obligations

L'employeur n'est plus tenu de verser une rémunération, sauf cas particuliers.

Le salarié peut exercer d'autres activités, sans concurrencer ni porter préjudice à son employeur.

les obligations qui restent applicables

Le salarié reste soumis à l'obligation de bonne foi, de loyauté et de non concurrence à l'égard de son employeur.