Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)
protection renforcée contre le licenciement
- en matière disciplinaire, seule la faute grave permet un licenciement.
- en terme de licenciement économique, l'exigence est beaucoup plus forte qu'en temps normal : Il faut l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident. En pratique, il faut la cessation d'activité.