La période d’essai
L’employeur et le salarié vérifient que le contrat leur convient mutuellement, en CDI et en CDD.
Elle est limitée dans le temps pour éviter le détournement de sa fonction.
mention écrite obligatoire
La période d'essai n'est pas présumée : elle doit être explicitement prévue par le contrat de travail.
la période d'essai en CDI
La loi considère que la durée limite varie en fonction de la nature de l'emploi. La loi pose une limite de base, renouvelable une fois:
- Pour les employés et ouvriers, la période d'essai est limitée à 2 mois, renouvelable une fois.
- Pour les agents de maîtrise et techniciens, la période d'essai est limitée à 3 mois, renouvelable une fois.
- Pour les cadres, la période d'essai est limitée à 4 mois, renouvelable une fois. Il faut plus de temps pour évaluer l'autonomie, la prise de décision et la gestion des projets.
renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement doit être prévu dans un accord collectif et être accepté explicitement par le salarié.
la période d'essai en CDD
La durée est proportionnelle à celle du CDD.
- Pour les durée les plus courtes, l'essai est limité à 1 jour par semaine de contrat, soit 8 jours pour un CDD de 2 mois.
- Pour un CDD de 6 mois, l'essai se limite à 2 semaines.
- Pour les durées plus longues, l'essai est dans tous les cas limité à 1 mois.
La période d'essai n'est pas renouvelable.
essai non concluant
Chaque partie peut mettre fin à la période d'essai, sans expliciter un motif.
Cependant, du point de vue de l'employeur, la rupture doit en principe être liée aux compétences du salarié. Un motif économique est en principe insuffisant.
La rupture ne doit pas être abusive. Si le salarié revendique un abus, il doit le prouver, et peut être indemnisé de son préjudice. Cependant, il ne peut pas demander la réintégration.
Pour agir de manière courtoise et loyale, on respecte un délai de prévenance : on continue le contrat pour une courte durée afin de permettre à l'autre partie de s'organiser.
salarié déjà connu de l'employeur
L’employeur qui connaît déjà le salarié prend en compte la durée acquise pour réduire la période d'essai.
- C’est le cas lorsque l’employé était en CDD, la durée en CDD s’impute sur la période d’essai.
- C’est aussi le cas lorsque l’employé a déjà effectué un stage ou du travail en interim. Le stage ne peut toutefois réduire la période d'essai que dans la limite de la moitié de celle ci.
Lorsqu’un employé passe d’un poste à un autre, on parle de période probatoire. La période probatoire n'est pas automatique : elle doit être prévue par des dispositions conventionnelles et par le contrat initial. L'interruption de la période probatoire replace le salarié dans son poste précédent.
