La période d’essai
L’employeur et le salarié vérifient que le contrat leur convient mutuellement.
Son utilité justifie qu'elle soit autorisée pour les CDI et CDD.
Elle est limitée dans le temps pour éviter les abus.
mention écrite obligatoire
La période d'essai n'est pas présumée : pour être valable, elle doit être explicitement prévue dans le contrat de travail.
la période d'essai en CDI
La loi considère que la durée de la période d'essai peut varier en fonction de la nature de l'emploi.
- Pour les employés et ouvriers, la période d'essai est limitée à 2 mois, sauf à être renouvelée au plus pour la même durée.
- Pour les agents de maîtrise et techniciens, la période d'essai est limitée à 3 mois, sauf à être renouvelée au plus pour la même durée.
- Pour les cadres, la période d'essai est limitée à 4 mois, sauf à être renouvelée au plus pour la même durée. Il faut plus de temps pour évaluer l'autonomie, la prise de décision et la gestion des projets.
renouvellement
Le renouvellement doit être prévu dans un accord collectif et être accepté explicitement par le salarié.
la période d'essai en CDD
La durée est proportionnelle à celle du CDD.
- Pour les durée les plus courtes, l'essai est limité à 1 jour par semaine de contrat, soit, par exemple, 8 jours pour un CDD de deux mois.
- Pour un CDD de 6 mois, l'essai se limite à 2 semaines.
- Pour les durées plus longues, l'essai est dans tous les cas limité à 1 mois.
La période d'essai n'est pas renouvelable.
essai non concluant
La rupture n’a pas à être motivée.
La rupture doit en principe être liée aux compétence du salarié. Un motif économique est en principe insuffisant pour mettre fin à une période d'essai.
La rupture ne doit pas être abusive. Si le salarié revendique un abus, il doit le prouver, et il peut être indemnisé de son préjudice. Cependant, il ne peut pas demander la réintégration.
Chaque partie peut mettre fin à la période d'essai.
Pour agir de manière courtoise et loyale, on respecte un délai de prévenance : on continue à travailler une petite durée pour permettre à l'autre partie de s'organiser.
salarié déjà connu de l'employeur
L’employeur qui connaît déjà le salarié prend en compte la durée acquise pour réduire la période d'essai. C’est le cas lorsque l’employé était en CDD, la durée en CDD s’impute sur la période d’essai. C’est aussi le cas lorsque l’employé a déjà effectué un stage ou du travail en interim. Le stage ne peut toutefois réduire la période d'essai que dans la limite de la moitié de celle ci.
Lorsqu’un employé passe d’un poste à un autre poste, il s’agit de la période probatoire, et non de la période d’essai.