Les obligations de l'employeur

obligation de payer le salaire

obligation de sécurité

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard du salarié. Par exemple, il doit lutter contre le harcèlement moral entre salariés. La portée de l'obligation de sécurité a évolué :

• Auparavant, il s'agissait d'une obligation de résultat.
• Suite à l'arrêt Air France, il s'agit d'une obligation de moyen renforcée : L'employeur n'est pas responsable lorsque :
  • il met en oeuvre les moyens nécessaires à prévenir ou réduire les risques, de manière préventive
  • il réagit de manière proactive au risque lorsqu'il se réalise