Statuts et clauses

un document public qui s'impose à tous

Il s'agit d'un document public : en cela, il s'impose aux associés et aux tiers. Son caractère public est le gage de l'opposabilité des informations qu'il contient. Nul ne peut ignorer le contenu des statuts.

un document unique

Il est commode de regrouper les informations dans un document unique. Du point de vue des associés, il s'agit d'un seul document à établir, agréer et signer. Du point de vue des tiers, il s'agit de prendre connaissance d'un seul document.

En contrepartie, le document mélange des informations disparates voire décousues. On peut classer les types d'information qu'on retrouve dans les statuts