SAS

vue d'ensemble

La SAS a supplanté la SARL pour devenir la forme sociale dominante.

Les statuts déterminent l'essentiel de l'organisation et du fonctionnement. Ainsi, Il est difficile de dresser une vue d'ensemble unique. Il faut étudier la pratique dominante et les modèles de statuts les plus populaires.

Pour le reste, Le régime légal est épars : certaines dispositions sont propres à la SAS, tandis que d'autres proviennent de la SA.

le président

Le président est un organe obligatoire de la SAS, et son identité est publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s'agit de permettre aux tiers de connaître rapidement l'identité du dirigeant.

le mandat de président

le mandat social est une fonction propre au droit des société. Il ne se confond pas avec le contrat de mandat du droit civil.

Il s'agit encore moins d'un contrat de travail : les dispositions du Code de travail ne s'appliquent pas. Par exemple, le président peut être révoqué ad nutum, sauf à ce que les statuts en stipulent autrement.

la rémunération du mandat social

La rémunération du mandat social se rapproche mais ne se confond pas avec un salaire au sens du droit du travail. Par exemple, le montant de la rémunération peut être inférieure au SMIC.

Cependant, on parle d'assimilé-salarié car l'imposition et le régime social en sont similaires : Par exemple, la rémunération du président s'accompagne de charges patronales et salariales. Ainsi, la société dépense près du double de ce qu'elle reverse au président, qu'on appelle parfois de salaire net.

En contrepartie, le président acquiert des droits sociaux qui le rapprochent du travailleur salarié. Ainsi, il cotise pour la retraite, est indemnisé en cas d'arrêt de travail ou en cas d'incapacité de travailler. Cependant, il ne bénéficie ni de l'assurance chômage, ni de congés payés.

Du point de vue de la société, la rémunération constitue une charge déductible, si tant est qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive au regard du service rendu.