Prise de décision

implication de l'associé dans les décisions de l'entreprise

L'implication est variable. Elle dépend de l'associé et du type de décision.

décisions importantes

On peut supposer que les décisions importantes sont celles qui influencent de manière directe les droits des associés et la valeur de leur apport.

Le consentement de tous les associés, à savoir l'unanimité, serait idéal, notamment pour les décisions critiques.

Cependant, on ne peut pas l'exiger pour toutes les décisions : Une personne peut bloquer les autres, y compris de manière abusive.

La majorité simple ou qualifiée est un compromis : Des volontés peuvent être contrariées mais la situation n'est pas bloquée. On tente de répartir les parts pour éviter les situation d'égalité de voix.

décisions moins importantes

Il n'est pas concevable de mettre au vote toutes les décisions, en particulier celles de faible importance.

Pour ce genre de décision, on n'exige pas d'approbation explicite. Au contraire, la personne, qu'il s'agisse d'un associé ou d'un dirigeant nommé en tant que tel, peut accomplir ces décisions à sa propre discrétion.

Il faut veiller à délimiter les décisions qui ne nécessitent pas l'accord des associés, en particulier celles qui ont un impact sur la trésorerie.

Situation à deux associés

La situation où deux associés ont des parts égales entraîne une égalité de voix lorsqu'ils sont en désaccord, et donc un blocage.