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Droit des Sociétés
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Intellidroit / Droit des Sociétés / La forme sociale

La forme sociale

La forme de la société

Il s'agit d'indiquer la forme sociale choisie (SARL, SCI), parmi celles prévues par la loi, afin d'indiquer le régime juridique qui s' applique.

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© Antoine Weber 2026 - Avocat au barreau de Paris

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