La forme sociale
La forme de la société
Il s'agit d'indiquer la forme sociale choisie (SARL, SCI), parmi celles prévues par la loi, afin d'indiquer le régime juridique qui s' applique.
Intellidroit / Droit des Sociétés / La forme sociale
Il s'agit d'indiquer la forme sociale choisie (SARL, SCI), parmi celles prévues par la loi, afin d'indiquer le régime juridique qui s' applique.
Il s'agit d'indiquer la forme sociale choisie (SARL, SCI), parmi celles prévues par la loi, afin d'indiquer le régime juridique qui s' applique.