intellidroit logo
Droit des Sociétés
Logique générale et enjeuxPrise de décisionChoix des associésBénéficiaire effectifSéparation de patrimoineStatuts et clauses
Identité et périmètreLa forme socialeDénomination, sigle et identifiantL'objet socialLe siège social
Gouvernance et représentationGouvernance et représentationAG OrdinaireAG extraordinaireConvention réglementée
Économie des titres et répartitionFormation de la sociétéAugmentation de capitalLa nullité des actes
Formes SocialesEntreprise Individuelle - EISociété en participationSNCSARLSASSociétés CivilesSociété d'Exercice LibéralSociété Créée de fait
Divers
Intellidroit / Droit des Sociétés / Gouvernance et représentation

Gouvernance et représentation

pour dire qui décide et qui peut engager la société, de sorte que les actes soient valables sans vérifications ad hoc

Rejoindre
DiscordX.com
intellidroit logo

© 2025 - Tous droits réservés

Logique générale et enjeux
Prise de décision
Choix des associés
Bénéficiaire effectif
Séparation de patrimoine
Statuts et clauses
La forme sociale
Dénomination, sigle et identifiant
L'objet social
Le siège social
Gouvernance et représentation
AG Ordinaire
AG extraordinaire
Convention réglementée
Économie des titres et répartition
Formation de la société
Augmentation de capital
La nullité des actes
Entreprise Individuelle - EI
Société en participation
SNC
SARL
SAS
Sociétés Civiles
Société d'Exercice Libéral
Société Créée de fait
Divers
Intellidroit / Droit des Sociétés / Gouvernance et représentation

Gouvernance et représentation

pour dire qui décide et qui peut engager la société, de sorte que les actes soient valables sans vérifications ad hoc