Bénéficiaire effectif

Le terme de bénéficiaire effectif est en partie trompeur car ce qui importe davantage est la notion de contrôle.

Ainsi, en tant que concept légal, le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient, directement ou à travers un montage juridique, une part significative du capital social ou des droits de vote, ou bien lorsque les associés sont dispersés, qui est le dirigeant de la société.

La tenue d'un registre qui dresse la liste de ces personnes vise à donner une image fiable des personnes les plus impliquées et ayant le plus de contrôle sur la société, et combat dans une certaine mesure les montages juridiques opaques qui visent à dissimuler l'identité de ce personnes.

Le seuil significatif est fixé à davantage que 25%, ce qui correspond à une pouvoir de blocage dans le cadre des décisions qui requièrent une majorité qualifiée à 75%.

Lorsqu'aucun associé ne dépasse ce seuil, le dirigeant, ou le groupe de personnes capable de nommer le dirigeant, sont considérés comme ayant un contrôle important sur la société pour figurer au registre.