SARL
contexte historique et vue d'ensemble
En 1925, la SARL ouvre l'accès à la responsabilité limitée aux entrepreneurs de toute taille, alors qu'elle était reservée auparavant aux grandes structures, établies en Société Anonyme (SA). Libérer l'accès est un choix délibéré qui témoigne d'un changement idéologique.
Le législateur souhaite cependant rester maître des grandes lignes du fonctionnement de la SARL, et définit un cadre relativement rigide, avec de nombreuses dispositions d'ordre public.
Pendant longtemps, La SARL est l'unique option dans ce créneau. Depuis 1999, date à laquelle la SAS devient une alternative, la popularité de la SARL n'a cessé de diminué. Preuve que le régime ne convenait pas à tout le monde, et que son hégémonie tenait surtout à l'absence d'alternative.
agrément
La SARL garde comme trait principal l'importance qu'elle accorde à la personnalité des associés (intuitu personae). L'agrément qu'elle impose à l'entrée d'un nouvel associé est rassurant pour les associés actuels.
Il s'agit par exemple de s'assurer que les parts sociales restent dans les mains d'une même famille, ou de gens de confiance.
A contrario, l'agrément réduit la liquidité des titres, ce qui peut s'avérer gênant pour un investisseur qui souhaite pouvoir entrer et sortir du capital sans l'accord des autres associés.
sortie de la société
La personne tente de céder ses parts à un tiers ou à un associé. L'agrément est nécessaire si il s'agit d'un tiers.
Si l'agrément est refusé ou qu'aucun associé n'est intéressé, le sortant peut demander à la société de lui racheter ses parts. Le prix doit alors correspondre à la valeur de marché des parts. La société dispose de 2 ans pour payer. Les parts sont effacées et le capital social est réduit à hauteur de la valeur nominale des parts.
le ou les associés
L'associé peut être seul. Dans ce cas, on désigne la situation comme une EURL, qui est une forme spécifique de SARL. Les EURL constituent près de la moitiée des création de SARL.
La plupart des SARL ont un associé majoritaire. Pour limiter le pouvoir de l'associé majoritaire, on prévoit parfois une majorité par tête en plus de la majorité par nombre de parts, ce qui redonne un pouvoir aux associés minoritaires.
L'associé d'une SARL peut être une personne morale. On fait confiance aux associés de verifer l'intuitu personae même lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
l'associé majoritaire dirigeant
La plupart des SARL ont un associé majoritaire gérant. C'est qu'il est naturel pour l'associé majoritaire, personne la plus impliquée financièrement, de souhaiter diriger la société.