Société en participation

schéma général

Les associés établissent un contrat de société pour régir leur rapports et encadrer la coopération. Il ne demandent pas l'attribution d'une personne morale.

société en participation occulte

L'associé se présente aux tiers comme agissant à titre individuel et de manière indépendante. Il engage sa personne et son patrimoine.

société en participation revendiquée

Les associés se présentent aux tiers comme une SEP. L'associé engage la responsabilité de tous les associés.

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Société en participation

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Les associés établissent un contrat de société pour régir leur rapports et encadrer la coopération. Il ne demandent pas l'attribution d'une personne morale.

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