Société en participation

coopération interne formalisée, mais par défaut invisible pour les tiers. si visible, a valeur de solidarité des associés. il n'y a pas de personne morale car le rapport avec les tiers se fait au niveau des associés en leur nom.

La coopération est organisée, les associés ont établi les règle qui gouvernera la coopération. Cependant, ils ne cherchent pas à créer une entité distincte de leur personnes. Au contraire, la coopération se fait au niveau des personnes. Par défaut, si la coopération est privée, chaque personne à l'égard des tiers n'engage que sa propre personne, car les tiers ne savent pas qu'ils ont affaire à une coopération. Au contraire, si les associés se présentent aux tiers comme une SEP, ils acceptent par là de traiter non pas au nom de leur seule personne, mais au nom de la SEP, c'est à dire qu'ils engagent toutes les personnes qui font partie de la coopération.

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coopération interne formalisée, mais par défaut invisible pour les tiers. si visible, a valeur de solidarité des associés. il n'y a pas de personne morale car le rapport avec les tiers se fait au niveau des associés en leur nom.

La coopération est organisée, les associés ont établi les règle qui gouvernera la coopération. Cependant, ils ne cherchent pas à créer une entité distincte de leur personnes. Au contraire, la coopération se fait au niveau des personnes. Par défaut, si la coopération est privée, chaque personne à l'égard des tiers n'engage que sa propre personne, car les tiers ne savent pas qu'ils ont affaire à une coopération. Au contraire, si les associés se présentent aux tiers comme une SEP, ils acceptent par là de traiter non pas au nom de leur seule personne, mais au nom de la SEP, c'est à dire qu'ils engagent toutes les personnes qui font partie de la coopération.