Augmentation de capital

augmenter le patrimoine de la personne morale

Il n'est pas possible d'émettre de nouveaux titres lorsque les titres existant n'ont pas été intégralement libérés. C'est dire que le besoin en capital doit d'abord provenir du versement effectif des apports numéraires des associés initiaux plutôt que de venir d'associés supplémentaires.

Si les anciens associés ne participent pas à l'augmentation de capital, leur part dans la société diminue, ainsi que le dividende qu'ils reçoivent si les profits restent stables. Pour éviter d'évincer des associés par augmentation de capital où leur part devient négligeable, on leur donne un droit prioritaire à participer à l'augmentation de capital de manière à ce que leur participation reste au moins stable.