Dénomination, sigle et identifiant

La dénomination sociale et le sigle

Il s'agit de choisir le nom officiel de la société, qui apparaît sur les documents légaux.

Lorsque la société est connue par un acronyme ou une version courte de son nom ou de tout autre nom, elle peut le déclarer comme un sigle. Par exemple, la société CREDIT LYONNAIS a déclaré le sigle LCL. Il s'agit principalement d'un élément d'identification. Le sigle doit apparaître dans les annonces légales relatives à la constitution ou la modification des statuts.

La dénomination sociale et le sigle ne doivent pas porter atteinte à une marque pré-existante si il s'agit du même secteur d'activité ou d'un secteur proche, au risque de se voir reprocher une contrefaçon.

identifiant unique SIREN

L'INSEE maintient un registre dans lequel il assigne à chaque entité économique indépendante un numéro d'identification unique appelé numéro SIREN. La société obtient le SIREN lors de son immatriculation au RCS, tandis que le professionnel indépendant l'obtient lors de son inscription au RNE (Registre national des entreprises).