Économie des titres et répartition
pour fixer la frontière patrimoniale et les droits attachés aux titres (apports, catégories, distributions), rendant prévisible la circulation de valeur.
Les apports, le capital social
La clause d'apports indique l'apport de chaque associé à la société. Du fait de la proportionnalité entre l'apport et le nombre de parts sociales obtenues par l'associé, cette clause est surtout utile pour indiquer le pouvoir relatif de chaque associé.
La clause permet également de calculer le capital social, dont le montant est public, et donc la valeur ne doit en général pas être dérisoire.
Parfois, une clause est reservée aux apports, et la clause suivante présente le capital social et la part respective de chaque associé.
La clause des apports est l'occasion d'indiquer l'établissement de crédit qui reçoit tout ou partie des apports et qui dresse l'attestation de dépôt, nécessaire à l'immatriculation de l'entreprise au RCS.
Il peut y a voir des situations complexes du fait d'un apport en nature ou en industrie, mais dans la majorité des cas l'apport se fera en somme d'argent et la valeur de ces apports sera ainsi dores-et-déja determinés.
La question de la cession des parts et de l'identitié du nouvel associé
La personne des associés a vocation, à plus ou moins long terme, à changer. Les sociétés de personne mettent une grande importance sur l'identité de chaque associé. La clause qui encadre les cessions ou transmissions vise à contrôler et restreindre qui peut devenir associé. La clause va poser le principe de l'interdiction de la cession des parts sans l'accord de la majorité des associés. La clause doit aussi préciser si certaines personnes sont exemptées de cette interdiction ou autorisation, que ce soit des personnes particulières ou qu'il s'agissent des descendant ou conjoint d'un associé, et dans quel cas de figure cette clause joue, par exemple au décès de l'associé.
Comme un associé ne peut pas être prisonnier définitivement de ses parts sociales, les statuts pourront préciser de quelle manière les autres associés doivent accepter de lui reprendre ses parts, ou comment la société va réaliser une baisse de capital et restituer les apports à l'associé qui souhaite se départir de ses parts sociales.