Société crée de fait

coopération non formalisée, créant une obligation au partage du bénéfice

Dans la coopération, les personnes se comportent comme des associés: elles opèrent sur un pied d'égalité (et non dans un lien de subordination) dans le but d'opérer une activité et d'en recevoir les bénéfices. On considère que la personne qui a agi comme une associée, même sans le savoir consciemment, a droit à sa part de bénéfice, et ne peut être spoliée par l'autre associé, du seul fait que la coopération n'a pas été formalisée. La coopération réelle suffit à elle seule pour produire les conséquences juridiques de la coopération en société.

intellidroit logo

© 2025 - Tous droits réservés

Société crée de fait

coopération non formalisée, créant une obligation au partage du bénéfice

Dans la coopération, les personnes se comportent comme des associés: elles opèrent sur un pied d'égalité (et non dans un lien de subordination) dans le but d'opérer une activité et d'en recevoir les bénéfices. On considère que la personne qui a agi comme une associée, même sans le savoir consciemment, a droit à sa part de bénéfice, et ne peut être spoliée par l'autre associé, du seul fait que la coopération n'a pas été formalisée. La coopération réelle suffit à elle seule pour produire les conséquences juridiques de la coopération en société.