Deux acquéreurs

Une personne, unique source de vérité, a la capacité de prévenir contre les tentative de double vente.

Le transfert réel de la propriété d'un bien immeuble est attaché à la publication foncière de la vente. La personne tiers, neutre et fiable, permet de vérifier qu'il n'y a pas double transfert incompatible de droit réel.

Le transfert réel de la propriété d'un bien meuble est attaché à la prise de possession par l'acheteur. Le bien ne pouvant pas être dupliqué, la mise en possession ne pourra avoir lieu qu'une seule fois.

Bien meuble ou immeuble : la formalité pour l'opposabilité aux tiers concurrents ne peut être utilisée pour léser intentionnellement les intérêts d'un acquéreur préexistant.

la partie qui tente d'acquérir un droit qui a déjà été transféré conventionnellement, en connaissance de cause, est considérée de mauvaise foi et ne peut sceller son droit même en executant en premier la formalité pour le transfert réel du droit

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Deux acquéreurs

Une personne, unique source de vérité, a la capacité de prévenir contre les tentative de double vente.

Le transfert réel de la propriété d'un bien immeuble est attaché à la publication foncière de la vente. La personne tiers, neutre et fiable, permet de vérifier qu'il n'y a pas double transfert incompatible de droit réel.

Le transfert réel de la propriété d'un bien meuble est attaché à la prise de possession par l'acheteur. Le bien ne pouvant pas être dupliqué, la mise en possession ne pourra avoir lieu qu'une seule fois.

Bien meuble ou immeuble : la formalité pour l'opposabilité aux tiers concurrents ne peut être utilisée pour léser intentionnellement les intérêts d'un acquéreur préexistant.

la partie qui tente d'acquérir un droit qui a déjà été transféré conventionnellement, en connaissance de cause, est considérée de mauvaise foi et ne peut sceller son droit même en executant en premier la formalité pour le transfert réel du droit